Vous envisagez un divorce à Nantes ou dans la région nantaise ? Maître Laura ASSOUN, avocate spécialisée en droit de la famille, vous accompagne dans toutes les procédures de divorce et de séparation avec expertise, discrétion et humanité.
Divorcer est une décision difficile qui bouleverse votre vie personnelle, familiale et patrimoniale. En tant qu'avocate divorce à Nantes, je mets mon expérience à votre service pour vous guider à chaque étape de cette épreuve et défendre vos intérêts avec détermination.
Les différentes procédures de divorce à Nantes
Le droit français prévoit plusieurs types de divorce, chacun adapté à des situations particulières. En tant qu'avocat divorce à Nantes, je vous conseille sur la procédure la plus appropriée à votre situation.
1. Le Divorce par Consentement Mutuel à Nantes
Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Elle s'applique lorsque les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences.
Avantages du divorce par consentement mutuel :
- Procédure simplifiée et rapide (quelques semaines à quelques mois)
- Pas de passage devant le juge (sauf si un enfant mineur souhaite être entendu)
- Coûts réduits par rapport aux autres procédures
- Préservation des relations familiales
- Confidentialité totale
En tant qu'avocat divorce par consentement mutuel à Nantes, je rédige la convention de divorce qui fixe l'ensemble des modalités (partage des biens, pension alimentaire, résidence des enfants, etc.). Cette convention est ensuite déposée chez un notaire pour être enregistrée.
Bon à savoir
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passage devant le juge. Chaque époux doit toutefois avoir son propre avocat. La convention de divorce prend effet dès son enregistrement chez le notaire.
2. Le Divorce Contentieux à Nantes
Lorsque le divorce par consentement mutuel n'est pas possible, plusieurs procédures contentieuses existent :
Le Divorce pour Faute
Le divorce pour faute peut être demandé lorsque le conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes invoquées peuvent être :
- L'adultère
- Les violences conjugales (physiques ou psychologiques)
- L'abandon du domicile conjugal
- Le non-respect du devoir de contribution aux charges du mariage
- Les injures graves et répétées
En tant qu'avocat divorce pour faute à Nantes, je constitue un dossier solide pour prouver les fautes invoquées et défendre vos intérêts devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de Nantes.
Le Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal
Ce divorce peut être prononcé lorsque les époux vivent séparés depuis au moins deux ans lors de l'assignation en divorce. Cette procédure ne nécessite pas de prouver une faute.
Le Divorce Accepté
Les deux époux acceptent le principe du divorce mais ne s'entendent pas sur ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.). Le juge tranchera les points de désaccord.
3. La Séparation de Corps à Nantes
La séparation de corps est une alternative au divorce. Elle met fin à l'obligation de vie commune sans dissoudre le mariage. Cette procédure peut être choisie pour des raisons religieuses, patrimoniales ou dans l'attente d'un divorce.
Les Conséquences du Divorce
Un divorce entraîne de nombreuses conséquences juridiques, financières et familiales. En tant qu'avocat divorce Nantes, je vous accompagne sur tous ces aspects :
Le Partage des Biens et la Liquidation du Régime Matrimonial
La liquidation du régime matrimonial consiste à partager les biens du couple selon le régime matrimonial choisi lors du mariage (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle, etc.).
Cette étape complexe nécessite l'intervention d'un notaire et d'un avocat pour :
- Identifier les biens propres et les biens communs
- Évaluer le patrimoine (immobilier, comptes bancaires, placements, entreprises, etc.)
- Répartir les dettes
- Attribuer le logement familial
- Partager les biens meubles
La Prestation Compensatoire
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Elle est versée par l'époux qui dispose des revenus les plus élevés à l'autre époux.
Le montant de la prestation compensatoire est fixé en fonction de plusieurs critères :
- La durée du mariage
- L'âge et l'état de santé des époux
- Les qualifications professionnelles
- Les revenus et le patrimoine de chacun
- Les droits à la retraite
- La situation en matière de logement
En tant qu'avocat prestation compensatoire Nantes, je défends vos intérêts pour obtenir ou négocier une prestation compensatoire équitable.
La Garde des Enfants et le Droit de Visite
Le divorce ne met pas fin à l'autorité parentale, qui reste conjointe dans la grande majorité des cas. Toutefois, il est nécessaire de fixer :
- La résidence habituelle des enfants (chez l'un des parents ou en résidence alternée)
- Le droit de visite et d'hébergement du parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement
- Les modalités d'exercice de l'autorité parentale (choix de l'école, décisions médicales importantes, etc.)
La Pension Alimentaire
Le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement doit participer à son entretien et son éducation en versant une pension alimentaire. Son montant est fixé en fonction :
- Des besoins de l'enfant
- Des revenus des deux parents
- Des modalités de garde (résidence alternée, garde classique, etc.)
La Procédure de Divorce devant le Tribunal Judiciaire de Nantes
En cas de divorce contentieux, la procédure se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de Nantes, situé Quai François Mitterrand.
Les Étapes de la Procédure
- Tentative de conciliation : Avant toute procédure contentieuse, une tentative de médiation peut être proposée
- Assignation en divorce : L'avocat du demandeur rédige une assignation qui est signifiée par huissier au conjoint
- Ordonnance de non-conciliation : Le juge convoque les époux pour une audience de conciliation. Si celle-ci échoue, il rend une ordonnance de non-conciliation qui autorise les époux à résider séparément et fixe les mesures provisoires
- Phase d'instruction : Échange de pièces et de conclusions entre les avocats
- Audience de jugement : Plaidoiries devant le JAF
- Jugement de divorce : Le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences
La durée d'une procédure de divorce contentieux à Nantes varie généralement entre 12 et 24 mois, selon la complexité du dossier et l'encombrement du tribunal.
Mesures d'urgence
En cas de situation d'urgence (violences, dissimulation de biens, etc.), je peux demander au juge de prendre des mesures conservatoires rapides pour protéger vos intérêts.
Les Honoraires d'un Avocat Divorce à Nantes
Les honoraires d'un avocat en divorce varient selon la complexité du dossier et la procédure choisie :
- Divorce par consentement mutuel : Honoraires fixes généralement compris entre 1 500 € et 3 000 € par avocat
- Divorce contentieux : Honoraires au temps passé ou forfaitaires selon les cabinets
En tant qu'avocat divorce Nantes, je vous propose un devis transparent lors de notre premier rendez-vous. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui prendra en charge tout ou partie des honoraires.
Pourquoi Choisir Maître Laura ASSOUN, Avocat Divorce à Nantes ?
Une Expertise Reconnue en Droit de la Famille
Diplômée d'un Master II en Droit pénal et avocate au Barreau de Saint-Nazaire, j'interviens régulièrement devant le Tribunal judiciaire de Nantes en matière de divorce et de droit de la famille.
Un Accompagnement Personnalisé
Je prends le temps d'écouter votre histoire et de comprendre vos objectifs pour élaborer une stratégie juridique adaptée à votre situation personnelle.
Une Approche Humaine
Le divorce est une épreuve difficile. Je vous accompagne avec empathie et bienveillance tout en défendant fermement vos intérêts.
Une Disponibilité et une Réactivité
Je reste à votre écoute tout au long de la procédure et réponds rapidement à vos questions et préoccupations.
Zone d'Intervention
Avocate basée à Nantes, j'interviens dans toute la Loire-Atlantique (44) :
- Nantes et agglomération (Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Couëron, etc.)
- Saint-Nazaire et la région nazairienne
- La Baule, Pornichet, Guérande
- Ancenis, Clisson, Vallet
- Châteaubriant
Je peux également intervenir dans les départements limitrophes des Pays de la Loire (Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe).
Besoin d'un Avocat Divorce à Nantes ?
Contactez Maître Laura ASSOUN pour une consultation personnalisée
☎ 06 20 09 51 53Questions Fréquentes sur le Divorce à Nantes
Combien de temps dure un divorce à Nantes ?
Un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en 2 à 3 mois. Un divorce contentieux dure généralement entre 12 et 24 mois, selon la complexité du dossier.
Peut-on divorcer sans avocat à Nantes ?
Non. Depuis 2017, même en cas de divorce par consentement mutuel, chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat.
Combien coûte un divorce à Nantes ?
Le coût d'un divorce dépend de la procédure choisie. Un divorce par consentement mutuel coûte généralement entre 1 500 € et 3 000 € par avocat. Un divorce contentieux peut coûter plus cher selon la durée de la procédure.
Peut-on obtenir le divorce si le conjoint refuse ?
Oui. Même si votre conjoint refuse le divorce, vous pouvez demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal après deux ans de séparation.
Comment protéger ses enfants pendant un divorce ?
Il est essentiel de préserver les enfants du conflit parental. Le juge prend toujours ses décisions dans l'intérêt de l'enfant, en privilégiant le maintien des liens avec les deux parents.
Peut-on modifier une décision après le divorce ?
Oui. En cas de changement important de situation (perte d'emploi, déménagement, remariage, etc.), vous pouvez demander au juge de réviser la pension alimentaire, le droit de visite, ou la résidence des enfants.
Conclusion
Le divorce est une étape difficile qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel expérimenté. En tant qu'avocat divorce à Nantes, Maître Laura ASSOUN met son expertise et son humanité à votre service pour vous guider dans cette épreuve et défendre vos intérêts.
N'hésitez pas à me contacter pour un premier rendez-vous confidentiel.